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Enregistrement des marques

Sauf indication contraire, toutes les marques apparaissant sur les sites Web de Bosch sont protégées par le droit des marques. Cette protection d’applique plus particulièrement aux marques de Bosch, de la signalétique de nom, des logos et emblèmes de la société. Tous les marques et éléments graphiques apparaissant sur nos pages web sont la propriété intellectuelle de Robert Bosch GmbH, Allemagne.

Licences

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Loi sur la protection des consommateurs

La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur complète le dispositif juridique existant en matière de protection du consommateur et met en place un cadre favorable pour la promotion du rôle des associations de protection du consommateur.

La plateforme se trouve sur - https://www.mcinet.gov.ma/en/content/consumer-protection

Robert Bosch GmbH ne s’engage pas dans des transactions extrajudiciaires devant des organismes d'arbitrage pour consommateurs.