Déclaration de confidentialité des données de Robert Bosch GmbH

Avis important aux résidents du Canada et des États-Unis : Nous avons mis à jour notre avis de confidentialité afin de fournir des renseignements supplémentaires concernant certains droits prévus par les exigences américaines et canadiennes en matière de protection des données. Pour examiner les mises à jour apportées aux droits en matière de vie privée et à l’avis de confidentialité applicables aux États-Unis et au Canada, veuillez cliquer sur le lien suivant : ajouter le lien

La présente déclaration sur l’avis de confidentialité pour les États-Unis et le Canada complète les renseignements contenus dans l’avis de protection des données de BWS en ligne. Elle s’applique exclusivement à l’ensemble des visiteurs et utilisateurs du site Web de Bosch, ainsi qu’à d’autres personnes. Nous adoptons la présente déclaration sur l’avis de confidentialité pour les États-Unis et le Canada afin de nous conformer aux exigences de protection des données américaines et canadiennes. Tous les termes définis dans les cadres de confidentialité américain et canadien ont le même sens lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes.

I. Collecte de renseignements personnels

Le site Web a recueilli les renseignements personnels qui suivent auprès de ses utilisateurs au cours des douze (12) derniers mois:

Identifiants

Catégorie et sources d’information

Nous recueillons ces renseignements auprès de nos utilisateurs, clients et partenaires commerciaux. Nous générons également des identifiants à l’interne.

Exemples

Numéro d’identification du véhicule (NIV), adresse de protocole Internet et données relatives à l’appareil et au navigateur.

Objectif professionnel ou commercial

Professionnel - permettre l’utilisation de nos sites, nos services et nos produits, communiquer avec vous et comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites.

Commercial - améliorer nos offres.

Divulgation, communication et vente des données

Nous divulguons ces données à nos prestataires de services et à nos partenaires commerciaux, y compris ceux auxquels vous nous demandez d’envoyer de tels renseignements.

Nous nous abstenons de vendre ou de communiquer de telles données.

Conservation

Nous ne conservons vos données

1) qu’aussi longtemps que nécessaire pour vous proposer nos offres et services,

2) qu’aussi longtemps que l’exige l’exécution de nos obligations légales (par exemple, en raison des périodes de conservation prévues par certains codes fiscaux et commerciaux, nous sommes tenus de conserver l’accès à des contrats et des factures pendant un certain temps) et

3) à d’autres fins comme la prévention des préjudices, la sécurité et l’intégrité.

Renseignements personnels

Catégorie et sources d’information

Nous recueillons ces renseignements auprès de nos utilisateurs, clients et partenaires commerciaux.

Exemples

Numéro d’identification du véhicule (NIV), adresse de protocole Internet.

Certains renseignements personnels inclus dans cette catégorie peuvent se recouper dans d’autres catégories.

Objectif professionnel ou commercial

Professionnel - permettre l’utilisation de nos sites, nos services et nos produits, communiquer avec vous et comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites.

Commercial - améliorer nos offres.

Divulgation, communication et vente des données

Nous divulguons ces données à nos prestataires de services et à nos partenaires commerciaux, y compris ceux auxquels vous nous demandez d’envoyer de tels renseignements.

Nous nous abstenons de vendre ou de communiquer de telles données.

Conservation

Nous ne conservons vos données

1) qu’aussi longtemps que nécessaire pour vous proposer nos offres et services,

3) à d’autres fins comme la prévention des préjudices, la sécurité et l’intégrité.

Renseignements commerciaux

Catégorie et sources d’information

Nous recueillons ces renseignements auprès de nos clients et les générons à l’interne lors des opérations avec eux.

Exemples

Les dossiers des biens personnels, des produits ou des services achetés, obtenus ou envisagés, ou d’autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation.

Objectif professionnel ou commercial

Professionnel - permettre l’utilisation de nos sites, nos services et nos produits, communiquer avec vous et comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites.

Commercial - améliorer nos offres.

Bosch continuera à recueillir les renseignements personnels décrits ci-dessus. Dans l’éventualité où Bosch recueillerait des renseignements personnels supplémentaires, elle fournira tous les avis requis et, selon le cas, elle obtiendra tout consentement exigé, conformément aux lois applicables dans le ressort territorial concerné.

Bosch s’abstiendra de recueillir, sans vous fournir un avis préalable, des renseignements personnels sensibles de quelque catégorie que ce soit ou de les utiliser dans un but incompatible avec le but communiqué aux fins de la collecte, qui est énoncé dans la section ci-dessus.

Avis aux utilisateurs canadiens : Lorsque vous utilisez le site Web ou nous fournissez volontairement vos renseignements personnels, selon le cas, vous êtes réputé consentir à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels ainsi que le décrit le présent avis. Si vous ne consentez pas au traitement de vos renseignements personnels conformément au présent avis, veuillez vous abstenir d’accéder à l’application ou au site Web Bosch, ou de continuer à les utiliser, ou de nous fournir autrement des renseignements personnels.

II. Sources des renseignements personnels

Bosch recueille des renseignements personnels à partir des catégories de sources suivantes :

1. Directement de votre part. Par exemple, lorsque vous les donnez ou qu’ils sont recueillis auprès de vous via votre accès ou votre utilisation du site Web, dans le contexte de la création d’un compte, de la présentation d’une réclamation, d’une communication avec le service à la clientèle ou d’une autre communication ou interaction avec Bosch, ses mandataires, ses représentants, ses fournisseurs, ses vendeurs ou ses consultants au moyen du site Web. De tels renseignements peuvent notamment comprendre votre NIV et tout autre renseignement que vous choisissez de nous fournir.

2. Indirectement de votre part. Par exemple, en observant votre utilisation du site Web et/ou des services ou de services connexes. Dans les cas où la visite découle d’une publicité en ligne telle que des bannières, des publicités vidéo, de la publicité sur les moteurs de recherche, etc., Bosch ou ses mandataires, représentants, fournisseurs, vendeurs ou consultants peuvent enregistrer quelle bannière, quel logiciel publicitaire, etc., vous a incité ou aidé à visiter notre site Web.

Bosch s’abstiendra de recueillir des renseignements personnels appartenant à d’autres catégories ou d’utiliser des renseignements personnels qu’elle a recueillis à des fins significativement différentes, sans rapport ou incompatibles sans vous en informer ou sans obtenir votre consentement, lorsque les lois applicables du ressort territorial concerné l’exigent.

III. Divulgation, vente et communication de renseignements personnels – 12 derniers mois

Bosch peut utiliser vos renseignements personnels, les stocker, les compiler, les manipuler, les communiquer et les divulguer à des tiers aux fins indiquées ci-dessus. Vos renseignements personnels sont divulgués aux personnes et entités qui suivent :

• Aux entités affiliées à Bosch, y compris la société mère de Bosch en Allemagne, Robert Bosch GmbH, pour tirer parti des services partagés et améliorer nos services;

• Aux prestataires de services, vendeurs, consultants, fournisseurs, concédants de licence, partenaires de marketing et autres partenaires et entités travaillant pour le compte de Bosch, comme les fournisseurs d’hébergement Web, les prestataires de services publicitaires, les sociétés d’analyse de données, les sociétés de services de marketing, les gestionnaires de listes et les entreprises de livraison;

• Aux autorités compétentes conformément à ce que Bosch juge être requis, nécessaire ou approprié en vertu des lois, règlements, ordonnances judiciaires ou processus juridiques applicables ou en lien avec ceux-ci;

• En ce qui concerne le traitement de vos renseignements personnels pour la prestation de nos services, la plateforme est un contrôleur conjoint avec Bosch Mobility Platform & Solutions GmbH et Bosch Mobility Platform and Solutions Private Limited. Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet de Bosch Mobility Platform & Solutions GmbH et de Bosch Mobility Platform and Solutions Private Limited, veuillez consulter leur avis de confidentialité ici (en anglais).

En accédant au site Web ou aux services ou en les utilisant, vous consentez aux utilisations ci-dessus et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément au présent avis.

Vente ou communication des renseignements personnels. Nous nous abstenons de vendre ou de communiquer vos renseignements personnels que nous recueillons au moyen du présent site Web. Pour cette raison, nous n’offrons pas le droit de retirer le consentement à la vente ou à la communication de vos renseignements personnels.

IV. Droits à la vie privée en vertu de la loi californienne Shine the Light

La loi californienne Shine The Light permet aux clients de Bosch résidant en Californie de demander chaque année la liste de leurs renseignements personnels (le cas échéant) que Bosch a divulgués à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente, ainsi que les noms et adresses desdits tiers. À l’heure actuelle, Bosch s’abstient de communiquer à des tiers tout renseignement personnel à des fins de marketing direct.

V. Nos réactions aux signaux Ne pas suivre (Do Not Track)

Bosch s’abstient de vendre ou de communiquer vos renseignements personnels recueillis via le site Web ou les services à des tiers tels que définis par les lois en vigueur. Par conséquent, nous ne reconnaissons pas les signaux « Ne pas suivre » (Do not track) ou GPC (Global Privacy Control).

VI. Vos droits – États-Unis

Aux États-Unis, les lois sur la protection de la vie privée spécifiques à certains États confèrent certains droits aux personnes concernées en ce qui concerne les renseignements personnels que les entreprises recueillent et la façon dont ils sont utilisés. Si vous souhaitez exercer les droits dont vous disposez, veuillez consulter la rubrique « Exercice de vos droits » ci-après. Notre équipe responsable de la protection de la vie privée examinera votre demande et vous répondra dans les plus brefs délais.

Nous pouvons toujours utiliser des renseignements personnels regroupés et anonymisés qui ne permettent pas l’identification d’un particulier. En outre, nous pouvons conserver et utiliser vos renseignements personnels, au besoin, pour nous conformer à nos obligations juridiques, pour régler des différends et pour faire respecter nos ententes. Nous conservons et utilisons tous les renseignements anonymisés sous une forme anonymisée. Nous nous abstenons de tenter de les identifier de nouveau, sauf pour nous assurer que nos processus de dépersonnalisation sont conformes aux lois applicables.

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier des droits suivants :

Droit de savoir ou de confirmer quels renseignements personnels sont recueillis

Droit d’accéder à vos renseignements personnels

Droit de corriger les renseignements personnels inexacts

Droit de supprimer vos renseignements personnels

Droit de savoir quels renseignements personnels sont vendus ou communiqués, et à qui

Droit de ne pas donner votre consentement à la vente de renseignements personnels

Droit de se retirer de la communication de renseignements personnels aux fins de la publicité comportementale multicontextuelle (cross-context behavioral advertising)

Droit de se retirer du traitement à des fins de profilage ou publicité ciblée

Droit à la portabilité des données

Droit de limiter l’utilisation et la communication de renseignements personnels sensibles

Droit de ne pas subir de représailles à la suite d’un retrait ou de l’exercice d’autres droits

Droit de faire appel

Droit de ne pas subir de discrimination

VII. Vos droits – Canada

Les particuliers se trouvant au Canada bénéficient de certains droits en vertu des lois canadiennes sur la protection de la vie privée. Sous réserve de certaines exceptions et restrictions, et selon le ressort territorial où vous résidez, lesdits droits peuvent comprendre :

a. Le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels.

b. Le droit d’être informé de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels, et de recevoir un relevé sur l’utilisation qui a été faite ou est faite desdits renseignements ainsi que des tiers auxquels ils ont été divulgués (y compris une liste des organisations auxquelles vos renseignements peuvent avoir été divulgués).

c. Le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et de les faire modifier, mettre à jour ou rectifier, selon le cas.

d. Le droit d’obtenir des renseignements au sujet des politiques et pratiques de Bosch en matière de renseignements personnels, notamment : une description du type de renseignements personnels en possession de Bosch et un relevé général de leur utilisation; une copie de toute brochure ou tous autres renseignements expliquant nos politiques, nos normes ou nos codes; et des informations sur les renseignements personnels qui sont divulgués à nos prestataires de service ou sociétés affiliées ou qui leur sont accessibles, y compris à l’extérieur du Canada.

e. Le droit à la portabilité des données.

f. Le droit de remettre en question le respect par Bosch des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.

VIII. La façon dont vous pouvez exercer vos droits

Pour exercer vos droits, présentez-nous une demande de consommateur ou une demande d’accès vérifiables, selon le cas, à l’aide des moyens suivants :

Nous téléphoner au 888-43-BOSCH (888-432-6724).

Nous faire parvenir un courriel à l’adresse : privacy.policy@us.bosch.com.

Vous pouvez également nous demander de ne pas communiquer vos renseignements personnels en cliquant sur le lien « Paramètres de confidentialité » au bas de notre site Web.

Afin d’aider Bosch à traiter votre demande lorsque vous exercez vos droits, veuillez fournir les renseignements suivants :

• Nom complet

• Numéro de téléphone

• Adresse

• Tout renseignement que vous pouvez fournir sur votre communication précédente avec Bosch (par exemple : point de contact avec Bosch, captures d’écran, référence à un produit ou à un bulletin d’information en particulier)

Vous seul (ou, selon votre État de résidence, un mandataire que vous autorisez à agir en votre nom; pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la rubrique Mandataire autorisé ci-dessous) pouvez présenter une demande de consommateur ou d’accès vérifiable, selon le cas, liée à vos renseignements personnels. Vous pouvez également présenter une demande de consommateur vérifiable au nom de votre enfant mineur. Votre demande de consommateur ou d’accès véritable, selon le cas, doit comprendre les éléments suivants :

• Fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels ou un représentant autorisé.

• Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.

Nous serons incapables de répondre à votre demande ou de vous communiquer vos renseignements personnels s’il est impossible pour nous de vérifier votre identité ou votre autorité quant à la présentation de la demande, et de confirmer que les renseignements personnels pertinents vous concernent. La présentation d’une demande de consommateur ou d’une demande d’accès vérifiable ne vous oblige pas à créer un compte auprès de nous, mais si vous en avez déjà un, il est possible qu’il vous soit demandé de présenter votre demande via ledit compte.

Nous utiliserons uniquement les renseignements personnels fournis dans une demande de consommateur ou une demande d’accès vérifiable, selon le cas, pour vérifier l’identité ou l’autorité du demandeur en ce qui concerne la présentation de la demande.

IX. Échéancier et format de la réponse

Nous nous efforçons de répondre à une demande de consommateur ou d’accès vérifiable, selon le cas, dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception, ou plus tôt si la loi applicable l’exige (y compris les lois canadiennes sur la protection de la vie privée). Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours au total), dans les cas où la loi applicable le permet, nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation. Toute demande de retrait sera honorée dès que possible, mais au plus tard 15 jours après la date à laquelle nous la recevons.

Si vous avez un compte avec nous, nous vous ferons parvenir notre réponse écrite audit compte. Si vous n’avez pas de compte auprès de nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par courrier ou par voie électronique, à votre choix.

Toute divulgation que nous fournissons en réponse à une demande de consommateur vérifiable ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande de consommateur vérifiable, sauf disposition contraire de la loi applicable. La réponse que nous vous fournirons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons donner suite à une demande, le cas échéant.

Dans le cas des demandes liées à la portabilité des données, le cas échéant, nous choisirons, pour fournir vos renseignements personnels, un format facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre sans entrave les renseignements d’une entité à une autre.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter votre demande de consommateur ou d’accès vérifiable ou y répondre, selon le cas, à moins qu’elle ne soit excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous déterminons que des frais doivent être exigés compte tenu de la demande, nous vous expliquerons les raisons pour lesquelles nous avons pris cette décision et nous vous fournirons une estimation des coûts avant de répondre à votre demande.

X. Ventes de renseignements personnels : droits de retrait et d’adhésion

XI. Robert Bosch GmbH s’abstient de vendre ou de communiquer vos renseignements personnels recueillis via le site Web ou les services à des tiers tels que définis par les lois en vigueur. Par conséquent, nous n’offrons pas de retrait.

Mandataire autorisé.

I. Californie

En tant que résident de la Californie, vous avez également le droit de présenter une demande d’information ou de suppression par l’intermédiaire d’un mandataire autorisé. Lorsque vous soumettez votre demande par l’intermédiaire d’un mandataire autorisé, nous exigeons que vous :

1. nous fournissiez une copie de votre autorisation écrite permettant au mandataire autorisé de présenter la demande applicable; et

2. vérifiiez votre propre identité directement auprès de nous.

Le texte qui précède ne s’applique pas lorsque vous avez fourni à votre mandataire autorisé une procuration conformément aux articles 4000 à 4465 du California Probate Code; toutefois, nous pouvons exiger une copie de ladite procuration avant de répondre à toute demande.

II. Colorado

En tant que résident du Colorado, vous avez également le droit d’effectuer un retrait par l’intermédiaire d’un mandataire autorisé. Lorsque vous soumettez votre demande par l’intermédiaire d’un mandataire autorisé, nous exigeons que vous :

1. nous fournissiez une copie de votre autorisation écrite permettant au mandataire autorisé de présenter la demande applicable; et

2. vérifiiez votre propre identité directement auprès de nous.

XII. Pas de discrimination

Nous ne ferons preuve d’aucune discrimination à votre égard relativement à l’exercice de vos droits. Sauf si la loi applicable l’autorise, nous nous abstiendrons de faire ce qui suit : a) vous refuser l’accès à des biens ou services; b) vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, notamment en accordant un rabais ou d’autres avantages, ou en imposant des pénalités; c) vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents; ou d) suggérer que vous pourriez recevoir des biens ou des services à un prix ou à un taux différent, ou de niveau différent ou de qualité différente.

XIII. Dépôt d’une plainte

Les organismes de réglementation qui supervisent les lois et les règlements sur la protection de la vie privée, y compris le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, conseillent aux particuliers de déposer une opposition ou une contestation auprès de l’entreprise concernée avant de déposer une plainte officielle auprès d’un organisme de réglementation. Si vous n’êtes pas satisfait de la réaction de Bosch à une opposition ou à une contestation déposée en vertu de l’article X ci-dessus, ou si vous souhaitez d’abord déposer une plainte auprès d’un organisme de réglementation, vous avez le droit de faire ce qui suit :

En vertu de la LPRPDE : Vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Selon la province où vous vivez, il est possible que vous ayez également (ou plutôt) le droit de déposer une plainte auprès du commissaire ou de l’organisme provincial de réglementation sur la protection de la vie privée concerné.

En vertu des lois des États américains : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du bureau du procureur général de l’État concerné ou d’un organisme de réglementation.

XIV. Modifications de l’avis de confidentialité

En raison de l’évolution constante de la nature des activités de Bosch, cette dernière se réserve le droit de changer, de mettre à jour, de réviser ou de modifier le présent avis de confidentialité à tout moment, à son entière discrétion, et Bosch affichera tout nouvel avis de confidentialité, ou tout tel avis révisé, sur la présente page. Un tel changement ou une telle mise à jour, révision ou modification prendra effet immédiatement au moment de l’affichage sur le présent site Web, à moins que nous ne soyons tenus de donner un avis direct ou d’obtenir votre consentement en vertu des lois applicables. L’utilisation des renseignements que Bosch recueille à un moment donné sera régie par l’avis de confidentialité alors en vigueur. Lorsque vous utilisez le site Web ou les services ou que vous y naviguez, vous êtes réputé reconnaître que vous avez lu et compris le présent avis de confidentialité et que vous avez convenu d’être lié par ledit avis ainsi que par les conditions d’utilisation applicables. Si vous n’acceptez pas d’être ainsi lié, vous devez quitter le site Web. Il vous incombe de vérifier fréquemment le site Web pour vous tenir au courant des changements récents.

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La date d’entrée en vigueur du présent avis de confidentialité pour les États-Unis et le Canada est le : 2 avril 2025

Le présent avis de confidentialité a été mis à jour le : 2 avril 2025